Mentions légales

1 – Présentation du site

Raison sociale : M7 Restaurant
Forme juridique :  Société à responsabilité limitée
Adresse de l’établissement ou du siège social : 7 Avenue Charles de Gaulle 21200 Beaune

Adresse de courrier électronique : h1217-gm@accor.com
Numéro de téléphone : 03 80 22 22 00
SIRET : 82003167200026
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Dijon B 820 031 672
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40820031672

Site internet
Nom du responsable de la publication : Médéric Fauchille
Hébergement du site : OVH
Développement du site : EcloLINK

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://m7-restaurant.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://m7-restaurant.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 – Informations figurant sur le site et responsabilité

Le M7 Restaurant by Mercure Beaune se réserve le droit de modifier le contenu du site internet https://m7-restaurant.com/ à tout moment et sans préavis. Le M7 Restaurant by Mercure Beaune ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

Le M7 Restaurant by Mercure Beaune fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, néanmoins Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Plus généralement, Le M7 Restaurant by Mercure Beaune décline toute responsabilité et garantie pour tous dommages directs ou indirects qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

4 – Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité de Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

La création de lien hypertexte vers le site charpentiersdumorvan.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  qui décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site.

5 – Propriété intellectuelle

Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  est titulaire du nom de domaine https://m7-restaurant.com/ Ce site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  et/ou de ses sociétés affiliées et sont seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

6 – Droit applicable

Le site et son contenu sont créés conformément aux droit et règles applicables en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, depuis d’autres pays.

7 – Cookies

7.1. Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

7.2. Finalité des cookies utilisés

Nous utilisons des cookies de la part de Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.

Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.

Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

7.3. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

7.3.1. Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.3.2. Refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :
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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

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8 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, sons, documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Médéric Fauchille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photos (libre de droit) :
Freepik : https://fr.freepik.com/
Pixabay : https://pixabay.com/fr/

Crédit photos :
EcloLINK
Nicolas Demoulin

9 – Gestion et protection des données personnelles (RGPD)

9.1. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de ce site web sont enregistrées dans un fichier informatisé par EcloLINK pour Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  pour communiquer les informations liées à la marque et aux services de Le M7 Restaurant by Mercure Beaune .

Elles sont conservées pendant 1 an et sont uniquement destinées à l’utilisation commerciale de Le M7 Restaurant by Mercure Beaune . Elles ne seront pas communiquées à un tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant h1217-gm@accor.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 7 rue Raymond Poincaré 21160 Couchey.

9.2. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://m7-restaurant.com/  (« J’autorise Le M7 Restaurant by Mercure Beaune  à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour développer mon business. »), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

– Un conseiller de Le M7 Restaurant by Mercure Beaune à vous contacter pour toute relation commerciale

– Le service marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services

Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 03 80 22 22 00. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

9.3. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par courriel : h1217-gm@accor.com
Par voie postale à l’adresse suivante : 7 Avenue Charles de Gaulle 21200 Beaune

accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou par mail. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.